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La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-01-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Monographs

Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives 1, fiche 1, Anglais, Measuring%20the%20compliance%20cost%20of%20tax%20expenditures%3A%20the%20case%20of%20research%20and%20development%20incentives
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa: Industry Canada, 1996. Working Paper Series, No.6. "This study quantifies the compliance costs associated with the tax incentives for scientific research and experimental development (SR&ED) through a survey of companies." --Synopsis. 1, fiche 1, Anglais, - Measuring%20the%20compliance%20cost%20of%20tax%20expenditures%3A%20the%20case%20of%20research%20and%20development%20incentives

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de monographies

La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement 1, fiche 1, Français, La%20mesure%20du%20co%C3%BBt%20d%27observation%20li%C3%A9%20aux%20d%C3%A9penses%20fiscales%3A%20les%20stimulants%20%C3%A0%20la%20recherche%2Dd%C3%A9veloppement
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa : Industrie Canada, 1996. Série de documents de travail, no. 6. «Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.» --Résumé. 1, fiche 1, Français, - La%20mesure%20du%20co%C3%BBt%20d%27observation%20li%C3%A9%20aux%20d%C3%A9penses%20fiscales%3A%20les%20stimulants%20%C3%A0%20la%20recherche%2Dd%C3%A9veloppement

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-14

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Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol